Site internet de la commune de Simacourbe
Etat Civil & Citoyenneté
La mairie de Simacourbe peut, entre autres, vous renseigner sur les points suivants :
Naissances
A l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités (ci-après)
Mariage / Pacs
- Le mariage : les futurs époux doivent se présenter à la mairie pour retirer le dossier de mariage.
Pour plus d’informations : ici
Toutefois la mairie de Simacourbe reste à votre disposition pour tout renseignement utile.
- Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) : pour conclure un PACS vous devez vous rendre à la mairie du lieu de domicile commun ou auprès d’un notaire.
Vous pouvez également prendre connaissance de la notice explicative
Lors d’une conclusion de PACS, la présence des deux partenaires est indispensable pour enregistrer la convention. Il vous sera donc proposé un RDV à la mairie. Il est recommandé d’avoir au préalable déposé le dossier de PACS auprès du secrétariat de la mairie.
Décès
Lors du décès d’un proche, des démarches sont nécessaires pour organiser les obsèques. Puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.
Plus d’informations : ici
Toutefois la mairie de Simacourbe reste à votre disposition pour tout renseignement utile .
Recensement citoyen
Tout jeune Français de 16 ans doit se faire recenser : les garçons ou les filles ou représentants légaux doivent se rendre à la mairie du domicile dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire (se munir du livret de famille et de la carte d’identité).
Une fois cette obligation accomplie, une attestation de recensement leur sera remise. Elle est à conserver précieusement et des copies pourront être demandées pour inscription à des concours, examens, permis de conduire.
Il ne sera pas délivré de duplicata, en cas de perte ou de vol il est possible de demander un justificatif de recensement au centre national de Pau.
Ces démarches faciliteront l’inscription sur les listes électorales à 18ans.
Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Inscriptions sur liste électorale
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Formulaire à remplir ici.
Une fois le formulaire rempli, merci de le retourner à la mairie.
Carte d'identité
Depuis le 15 mars 2017, la demande de carte nationale d’identité (CNI) ne se fait plus à la mairie de Simacourbe mais dans une mairie équipée d’un système de recueil de données biométriques (liste des mairies équipées).
Toutefois la mairie de Simacourbe reste à votre disposition pour tout renseignement utile ou pour vous aider dans les démarches en ligne, notamment la pré-demande.
- Pour toute demande de CNI, il vous faudra prendre rendez-vous avec la mairie de votre choix (aucune condition de résidence).
- Pré-demande en ligne : vous pouvez remplir en ligne une pré demande de carte nationale d’identité (ici).
- Renouvellement CNI : Liste des pièces à fournir:
Pour un majeur :
- Ancienne Carte d’Identité (originale + photocopie)
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Un justificatif de domicile (original + photocopie)
Si votre carte d’identité est périmée (depuis plus de 5 ans) et en l’absence d’un passeport valide : vous devez fournir également une copie intégrale de votre acte de naissance.
Durée de validité : 15ans
Vous avez perdu votre CI : la déclaration de perte se fera à la mairie au moment du dépôt de dossier de demande, un timbre fiscal de 25 euros est demandé (achat possible en ligne ici ou chez un buraliste)
Pour un mineur :
- Ancienne Carte d’Identité (originale + photocopie)
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Un justificatif de domicile du parent (original + photocopie)
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande (original + photocopie)
- Le parent ayant l’autorité parentale et l’enfant doivent se présenter ensemble au guichet
Durée de validité : 10 ans
Plus d’informations :
service public
Passeport
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée, avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur ; première demande ou renouvellement ; dans tous les cas il faut fournir :
- Une photo aux normes en vigueur
- Un justificatif de domicile
- Un timbre fiscal : en France, il coûte 86 euros pour un majeur
Vous pouvez pré remplir le dossier sur ce site .
Toute fois la mairie de Simacourbe reste à votre disposition pour tout renseignement utile ou pour vous aider dans les démarches en ligne notamment, la pré-demande.
Plus d’informations : service public
Secrétariat de la mairie
